Le pôle juridique confédéral de la CGT

1. Le pôle juridique de la CGT

Le pôle juridique de la CGT, appelé : Droit, Libertés, Actions Juridiques (DLAJ) est directement rattaché à la Confédération Générale du Travail (CGT), dont le siège est à Montreuil.

Le pôle DLAJ est composé de juristes professionnels, de militants syndicaux venant de professions juridiques et de militants investis dans l’action juridique au service de l’action revendicative et du renforcement du syndicalisme.

Le pôle DLAJ confédéral a mis en place un Collectif National DLAJ avec des groupes de travail spécialisés sur des champs de compétences juridiques, sur les différents mandats syndicaux (conseillers prud’hommes, défenseur syndical, conseiller du salarié, assesseur TASS-TCI) et pour la dynamisation d’un réseau national DLAJ sur tout le territoire.

Le pôle et le collectif national DLAJ traitent notamment :

  • L’ensemble des questions juridiques du Droit du Travail (social, judiciaire et administratif).

  • La négociation d’Accord National Interprofessionnel (ANI) avec les partenaires sociaux : la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi,

  • Les questions de Droits Sociaux dans les différentes commissions confédérales de la CGT animées par des membres du Bureau Confédéral : la commission Démocratie Sociale ou la commission Travail-Emploi…

  • Les questions de discriminations syndicales : la criminalisation de l’action syndicale à l’occasion d’arrestation arbitraire de militants syndicaux.

  • Les dossiers portés devant les juridictions européennes ou l’OIT : les contrats aidés, l’amiante…

  • L’aide aux fédérations professionnelles pour construire leurs dossiers juridiques : le Salaire Minimum dans les grandes enseignes du Commerce (Carrefour)…

  • Les interventions auprès de la Cour de Cassation afin de faire évoluer les jurisprudences sociales : sur la question des périmètres de désignations du délégué Syndical…

  • La formation juridique des militants avec l’aide des Instituts du Travail, ainsi que qu’une aide à la construction des modules de formation des Conseillers Prud’hommes.

  • La coordination de l’activité des 2600 conseillers Prud’hommes siégeant dans les 210 Conseils de prud’hommes.

  • La coordination de l’activité des assesseurs CGT dans les Tribunaux de Sécurité Social et des Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité

  • La recherche en Droit du Travail avec des Juristes, des Professeurs en Droit, des Magistrats, des Avocats : avec l’organisation, en juin 2014, d’un Colloque National, à dimension européenne, sur un Ordre Juridictionnel Social.

  • La publication de revues en Droit du Travail : le Droit Ouvrier avec une cinquantaine de rédacteurs.

  • L’organisation des services juridiques (DLAJ) dans les territoires, Départements (union départementale) et Localités (Union Locale).

2. La défense juridique des salariés

Tout salarié, qui souhaite solliciter une aide juridique auprès de la CGT, peut le faire en s’adressant au service juridique local. Il existe environ 800 Unions Locales CGT qui assurent des permanences juridiques.

Suivant l’importance du dossier, la CGT propose au salarié, soit de l’accompagner en défense devant le Conseil des Prud’hommes ou toute autre juridiction de Première Instance, soit de l’orienter vers un cabinet d’avocat.

Il existe des pratiques de conventionnement entre les Unions Locales CGT et des cabinets d’avocats « travaillistes », cependant ce n’est ni une obligation, ni une pratique générale.

La défense en Cour d’Appel est très peu assurée par les défenseurs syndicaux CGT. En ce qui concerne la Cour de Cassation, la présence d’un avocat de la cour de cassation est obligatoire, cela prive tout salarié de faire appel à un défenseur syndical. C’est très préjudiciable pour le salarié car le coût moyen est de 4000€ !

Il n’y a pas d’aide particulière, notamment financière, pour la défense d’un syndiqué CGT.

Lorsqu’un dossier prend une portée professionnelle ou interprofessionnelle nationale, le service juridique confédéral DLAJ, propose à la Direction Confédérale de se porter partie intervenante sur l’affaire au nom de l’intérêt général de la profession. Cette procédure permet d’une part de renforcer la défense du salarié et plus largement de la profession, et d’autre part, de vouloir créer des droits nouveaux à partir de jurisprudences favorables à l’intérêt des salariés.

Nous encourageons les Unions Locales à pratiquer cette démarche de partie intervenante dès le début de l’affaire.

Présentation des activités

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